Vous désirez en savoir plus sur la médiation?

Ce qu’est la médiation familiale

La médiation permet aux ex-conjoints de régler leurs différends relativement à la garde des enfants, à la pension alimentaire et au partage des biens, selon les désirs des parties et la loi.

La médiation familiale est un mode de résolution des conflits par lequel un médiateur impartial intervient auprès des parents pour les aider à négocier une entente équitable et viable, répondant aux besoins de chacun des membres de la famille et faisant l’objet d’un consentement libre et éclairé. 

La médiation est confidentielle. Rien de son contenu ne peut être utilisé en preuve devant un tribunal. Dans son rapport, le médiateur fait seulement état de la présence des parties et des questions sur lesquelles il y a eu entente. Il ne donne aucune autre information.

La médiation a pour but de développer et d’approfondir les besoins de chacune des parties, tant des enfants que des parents, d’analyser ensemble plusieurs options de règlement et de choisir la solution la plus satisfaisante pour la protection et l’intérêt de tous les membres de la famille. 

Le médiateur ne prend donc aucune décision à votre place. Il aide les parents à prendre leurs responsabilités dans la prise de décision. 

En tout temps, vous pouvez, de votre propre initiative ou à la suggestion du médiateur, suspendre toute séance de médiation. Dans certaines situations, comme dans un contexte de violence conjugale, la médiation familiale est généralement peu appropriée. Elle peut toutefois être poursuivie en respectant certaines conditions.

Quand recourir à la médiation

Tous les parents ayant des enfants à leur charge peuvent avoir recours à la médiation en tout temps :

  • Lorsque les parents recherchent de l'information ou une entente à l'amiable après la séparation et avant d'entamer des procédures judiciaires ; 

  • Lorsqu’ils ont un conflit découlant d’un jugement ou d’une entente de médiation en vigueur ;

  • Lorsque les parents désirent modifier un ancien jugement ou une ancienne entente ;

  • Lorsqu'ils veulent en arriver à une entente qu'ils ne veulent pas faire homologuer par le tribunal. Il faut cependant savoir que ce type d'entente produit peu d'effet juridique. Par conséquent, si l'entente n'est pas respectée, la personne qui s'estime lésée devra présenter une demande à la Cour supérieure. 

N'hésitez pas à nous contactez si vous avez des questions.